Conditions Générales d'Utilisation
Vous venez de vous connecter sur le SITE internet de l’association A.S.A.R., Guide « Les Macarons de la Sécurité Alimentaire » accessible aux adresses URL suivantes: www.guidelesmacarons.com et www.guidelesmacarons.fr.
1. DEFINITIONS
- SITE : Le terme « SITE » désigne le SITE Internet « Les Macarons de la Sécurité Alimentaire » disponible aux adresses URL : www.guidelesmacarons.com et www.guidelesmacarons.fr.
- EDITEUR : Le terme « EDITEUR » désigne l’association A.S.A.R. qui est propriétaire et éditrice du présent SITE.
- UTILISATEUR : « L'UTILISATEUR » est toute personne qui utilise le SITE ou l'un des services proposés sur le SITE.
- MARQUES : les « MARQUES » désigne toutes MARQUES commerciales, logos et autres signes distinctifs présents sur le SITE.
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
Attention : Si vous n'êtes pas en accord avec tout ou partie des conditions générales d'utilisation ci-après, il vous est recommandé de ne pas utiliser le SITE «Les Macarons de la Sécurité Alimentaire».
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions et modalités de la mise à la disposition d'un service gratuit de recherche de restaurants.
Le service est réservé aux personnes physiques capables de souscrire des contrats en droit français. Est considérée comme UTILISATEUR du SITE accessible aux adresses www.guidelesmacarons.com et www.guidelesmacarons.fr, toute personne qui visite le SITE et/ou utilise le SITE et les services associés.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation avant de consulter ce SITE car elles constituent un contrat établissant les conditions d'utilisations des informations, bases de données, logiciels présents sur ce SITE. Vous ne pouvez utiliser ce SITE que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent toute utilisation par vos soins des services proposés par l’EDITEUR sur le SITE « Les Macarons de la Sécurité Alimentaire ».
Vous acceptez de manière explicite et sans réserves les présentes Conditions Générales d’Utilisation, qui pourront le cas échéant être modifiées par l’EDITEUR à tout moment, du seul fait de votre connexion au SITE. A défaut d'accord de votre part sur les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous n'êtes pas autorisé à utiliser ce SITE.
A.S.A.R. peut à tout moment modifier les termes des présentes conditions générales. Ces modifications engagent l’UTILISATEUR dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l’UTILISATEUR de consulter régulièrement les conditions générales d’utilisation afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.
En contrepartie de l’accès, de la consultation et de l’utilisation du SITE, l’UTILISATEUR s’engage à respecter et à se conformer aux présentes conditions d’utilisation du SITE, valables à compter du 1er Mars 2014 et définies ci- après :
3. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le SITE est une œuvre de l’esprit protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Le SITE et chacun des éléments qui le composent qu’ils soient visuels et/ou sonores (tels que les MARQUES déposées, les logos, les textes, illustrations et images ainsi que leurs organisations) sont protégés par le droit des MARQUES, d’auteurs ou des brevets. Le SITE et chacun de ses éléments sont la propriété exclusive de l’EDITEUR et/ou des ses partenaires (restaurants).
Ainsi, la reproduction de tous documents publiés sur le SITE est seulement autorisée aux fins exclusives d’information et pour un usage strictement personnel et privé et non commercial.
Ainsi, la reproduction de tous documents publiés sur le SITE est seulement autorisée aux fins exclusives d’information et pour un usage strictement personnel et privé et non commercial.
Toute reproduction, modification, etc, intégrale ou partielle du SITE ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, que l’usage personnel et privé, et notamment commerciales, est expressément interdite, à moins d’avoir obtenu l’autorisation écrite et préalable de l’EDITEUR.
Toute demande d’autorisation doit être adressée à l’adresse de correspondance suivante : Association A.S.A.R., Résidence le Marie-Jeanne, 10 chemin de la Ferrière, 06800 CAGNES-SUR-MER. Toute reproduction ou modification non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.
Toute demande d’autorisation doit être adressée à l’adresse de correspondance suivante : Association A.S.A.R., Résidence le Marie-Jeanne, 10 chemin de la Ferrière, 06800 CAGNES-SUR-MER. Toute reproduction ou modification non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.
Il est précisé que les photos figurant dans le descriptif sont seulement descriptives et non contractuelles.
Les noms des établissements référencés sur le SITE sont également des MARQUES détenues par les établissements en question; il est entendu que l'EDITEUR se dégage de toute responsabilité concernant l'utilisation des ces MARQUES par les établissements référencés.
La base de données doit être utilisée dans un but non commercial, pour vos seuls besoins propres et exclusivement pour la consultation. Conformément aux dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, l’EDITEUR est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent SITE. En accédant au présent SITE, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, vous vous interdisez notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au SITE auquel vous accédez.
L'installation des informations sur votre système informatique par téléchargement à partir du SITE « Les Macarons de la Sécurité Alimentaire », ainsi que l'utilisation de ces informations s'effectuent sous vos seuls contrôles, direction et responsabilité. Quels que soient les résultats obtenus à partir de ces informations, l'utilisation qui est faite de ces résultats relève de votre seule responsabilité.
Vous n'acquerrez aucun droit de propriété intellectuelle sur les informations contenues dans ce SITE et les bases de données le composant, ni sur les éléments, savoir-faire, MARQUES et signes distinctifs, technologies et autres qui les composent. Vous devez donc respecter les droits de propriété qui existent sur les informations, la base de données et les données. A ce titre, vous maintiendrez en bon état et vous abstiendrez de modifier, retirer, altérer, déplacer en tout ou partie, par quelque moyen que ce soit, les différentes mentions de propriété et de copyright qui figureront sur les écrans.
Vous ne pouvez pas utiliser de copies partielles ou totales de ce SITE et des informations contenues dans un réseau ou avec un produit, un système, une application sans le consentement préalable écrit de l’EDITEUR
Toute consultation, copie ou reproduction, totale ou partielle du SITE à des fins autres que celles prévues dans le présent contrat sont expressément interdites.
4. UTILISATION DU SITE
4.1. Contenu du SITE
Le SITE « Les Macarons de la Sécurité Alimentaire » permet à l'UTILISATEUR de rechercher des informations sur des restaurants en fonction de différents critères, notamment un critère de niveau de Sécurité Alimentaire sur la base de la déclaration des restaurateurs.
Le SITE « Les Macarons de la Sécurité Alimentaire » est un répertoire de déclarations, aucun contrôle n’est effectué sur place.
L'utilisation du SITE Internet « Les Macarons de la Sécurité Alimentaire » conformément aux présentes Conditions Générales est gratuite pour l'UTILISATEUR.
4.2. Accès au SITE et responsabilité
4.2.1. Fonctionnement du réseau
Compte tenu des spécificités du réseau Internet, l’EDITEUR n'offre aucune garantie de continuité du service, n'étant tenue à cet égard que d'une obligation de moyens.
La responsabilité de l’EDITEUR ne peut pas être engagée en cas de dommages liés à l'impossibilité temporaire d'accéder à l'un des services proposés par le SITE « Les Macarons de la Sécurité Alimentaire ».
La responsabilité de l’EDITEUR ne peut pas être engagée en cas de dommages liés à l'impossibilité temporaire d'accéder à l'un des services proposés par le SITE « Les Macarons de la Sécurité Alimentaire ».
L’EDITEUR s’efforce de maintenir accessible le SITE, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins notamment de maintenance, de mise à jour, et pour toutes autres raisons notamment d’ordre technique, indépendante de la volonté de l’EDITEUR, telles que la coupure de réseaux téléphoniques, la surcharge du SITE, une panne…, l’accès au SITE pourra être interrompu. L’EDITEUR n’est, par conséquent, en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en résulter pour l’UTILISATEUR.
L’EDITEUR ne pourra voir sa responsabilité engagée quant aux dommages résultant de virus, de l’intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des dites données, de bugs, quels qu’en soit la forme, de tout programme ou application qui serait incompatible avec le matériel ou les logiciels utilisés par l’UTILISATEUR et quant aux dommages subis par l’UTILISATEUR par le fait d’une négligence ou faute de sa part ou de tout tiers.
4.2.2. Responsabilité
L’EDITEUR décline toute responsabilité pour tout dommage ou perte lié à l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le SITE Internet « Les Macarons de la Sécurité Alimentaire » ou son contenu, sauf exception prévue par la loi.
L’EDITEUR ne garantit pas que les informations présentées soient détaillées, complètes, vérifiées ou exactes. Les documents, informations, fiches descriptives, et, en général, tout contenu présent sur le SITE « Les Macarons de la Sécurité Alimentaire » sont fournis en "l'état", sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit.
L’EDITEUR ne garantit pas que les informations présentées soient détaillées, complètes, vérifiées ou exactes. Les documents, informations, fiches descriptives, et, en général, tout contenu présent sur le SITE « Les Macarons de la Sécurité Alimentaire » sont fournis en "l'état", sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit.
L’EDITEUR ne serait être tenu responsable du contenu et de la véracité des textes de présentation et des photos mise en ligne sur le SITE car ceux-ci sont fournis par les restaurateurs sous leur seule responsabilité. L'EDITEUR n'engage pas sa responsabilité concernant la présentation faite par les établissements (restaurants).
L'UTILISATEUR reconnaît expressément que les photos et textes de présentation des restaurants mise en ligne sur le SITE « Les Macarons de la Sécurité Alimentaire » ne sont pas contractuels.
L’EDITEUR ne garantit aucunement et de quelque façon que ce soit les produits, services et/ou pratiques commerciales des tiers (restaurants) présents sur le SITE.
L'UTILISATEUR reconnaît expressément que les photos et textes de présentation des restaurants mise en ligne sur le SITE « Les Macarons de la Sécurité Alimentaire » ne sont pas contractuels.
L’EDITEUR ne garantit aucunement et de quelque façon que ce soit les produits, services et/ou pratiques commerciales des tiers (restaurants) présents sur le SITE.
En raison de la diversité des sources d'informations, de la complexité du traitement des informations collectées et de la difficulté de contrôle par regroupement des sources, vous devez utiliser les résultats avec toute la prudence possible, l’EDITEUR ne pouvant être tenu pour responsable des dommages indirects tels retard dans une obligation juridique ou morale, perte d'un marché, préjudice commercial, perte de clientèle, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices, perte d'image de marque, qui pourraient résulter de l'utilisation de ce SITE et de la base de données, de l'incapacité à utiliser celle-ci, de la nature ou de la complétude des informations contenues dans la base de données ou de l'utilisation des informations.
4.3. Mise à jour et modifications du SITE
L’EDITEUR s’efforce, au mieux de ses possibilités, de mettre à jour le contenu du SITE et de délivrer aux UTILISATEURS des informations exactes et les plus précises et complètes possible. Toutefois, il pourra arriver que certaines informations présentes sur le SITE soient désuètes ou inexactes. L’EDITEUR s’efforcera donc par tous les moyens, ce que l’UTILISATEUR est raisonnablement en droit d’attendre de leur part, de rectifier ces éventuelles inexactitudes.
Toute erreur ou omission devra être mentionnée à l’adresse de correspondance suivante : Association A.S.A.R., Résidence le Marie-Jeanne, 10 chemin de la Ferrière, 06800 CAGNES-SUR-MER.
L’EDITEUR se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de mettre à jour ou supprimer tout ou partie du contenu de ce SITE, notamment afin de respecter toute nouvelle réglementation ou législation.
L’EDITEUR invite, dès lors, l’UTILISATEUR à visiter la présente page lors de chaque consultation du SITE afin de prendre connaissance des présentes conditions d’utilisation et de leurs changements éventuels.
Les nouvelles conditions d’utilisation seront celles que se verra appliquer l’UTILISATEUR qui accèdera au SITE postérieurement à leur mise en ligne.
Toute erreur ou omission devra être mentionnée à l’adresse de correspondance suivante : Association A.S.A.R., Résidence le Marie-Jeanne, 10 chemin de la Ferrière, 06800 CAGNES-SUR-MER.
L’EDITEUR se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de mettre à jour ou supprimer tout ou partie du contenu de ce SITE, notamment afin de respecter toute nouvelle réglementation ou législation.
L’EDITEUR invite, dès lors, l’UTILISATEUR à visiter la présente page lors de chaque consultation du SITE afin de prendre connaissance des présentes conditions d’utilisation et de leurs changements éventuels.
Les nouvelles conditions d’utilisation seront celles que se verra appliquer l’UTILISATEUR qui accèdera au SITE postérieurement à leur mise en ligne.
4.4. Liens hypertextes
4.4.1. Liens vers le SITE « Les Macarons de la Sécurité Alimentaire »
La création des liens hypertextes vers le SITE ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de l’EDITEUR Toute demande d’autorisation doit être adressée à l’adresse de correspondance suivante : Association A.S.A.R., Résidence le Marie-Jeanne, 10 chemin de la Ferrière, 06800 CAGNES-SUR-MER. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.
4.4.2. Liens vers d’autres sites
Ce SITE peut renvoyer, par des liens hypertextes, à différents sites Internet exploités par d’autres particuliers ou sociétés. Les liens hypertextes mis en place sur le SITE peuvent ainsi conduire l’UTILISATEUR sur les sites Internet de ces sociétés ou particuliers. L’EDITEUR n’a pas à vérifier le contenu desdits sites et ne procède donc à aucun examen de ceux-ci. Ces sites n’étant pas sous le contrôle de l’EDITEUR, cette dernière ne saurait voir sa responsabilité engagée quant à l’exactitude du contenu de ces sites quelles que soient les formes prises par ceux-ci (logos, textes, images notamment). L’accès et l’utilisation de ces sites relèvent de la seule responsabilité de l’UTILISATEUR.
L’EDITEUR fournit ces liens pour convenance et un lien n'implique pas que l’EDITEUR parraine ou recommande le SITE lié en question ni que l’EDITEUR soit affiliée à celui-ci. Les SITES liés sont détenus et exploités par des revendeurs ou des prestataires de services indépendants et, de ce fait, l’EDITEUR ne peut vous garantir que vous serez satisfaits de leurs produits, services ou pratiques commerciales. Il vous appartient de faire toutes vérifications qui vous semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque transaction avec l'un de ces tiers.
4.5. Cookies
Pour des besoins de statistiques, le présent SITE utilise des Cookies. L'UTILISATEUR est informé que, lors de ses visites sur le SITE, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont utilisés uniquement par l’EDITEUR.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'UTILISATEUR mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le SITE. L'utilisation de ces cookies a pour finalité de procéder à des analyses de fréquentation, mesures d'audience, des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant le SITE (rubriques et contenus visités, parcours) etc. afin d'améliorer la qualité du SITE.
Pour bénéficier de l'ensemble des fonctionnalités du SITE, il est donc préférable que l'UTILISATEUR paramètre son navigateur Internet pour que celui-ci accepte les Cookies. Toutefois, l'UTILISATEUR peut s'opposer à l'enregistrement de ces Cookies.
Les cookies sont utilisés uniquement par l’EDITEUR.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'UTILISATEUR mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le SITE. L'utilisation de ces cookies a pour finalité de procéder à des analyses de fréquentation, mesures d'audience, des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant le SITE (rubriques et contenus visités, parcours) etc. afin d'améliorer la qualité du SITE.
Pour bénéficier de l'ensemble des fonctionnalités du SITE, il est donc préférable que l'UTILISATEUR paramètre son navigateur Internet pour que celui-ci accepte les Cookies. Toutefois, l'UTILISATEUR peut s'opposer à l'enregistrement de ces Cookies.
Les données collectées sont conservées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées dans le délai maximal de 13 mois.
L’internaute peut cependant s’opposer à la mise en place de ces "cookies" en désactivant cette option dans les paramètres de son navigateur :
Pour Internet Explorer™: http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Pour Safari™: http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
Pour Chrome™: http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Pour FirefoxTM: http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
Pour Opera™: http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Pour Safari™: http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
Pour Chrome™: http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Pour FirefoxTM: http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
Pour Opera™: http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Les informations recueillies par le formulaire de contact (nom, prénom et adresse e-mail) font l’objet d’un traitement informatique destiné à apporter une réponse à la demande formulée via le SITE.
Le destinataire des données est l'EDITEUR.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à: Association ASAR, 10 chemin de la Ferrière, 06800 CAGNES-SUR-MER.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
5. GARANTIES DE L'UTILISATEUR
L'UTILISATEUR déclare qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet. Il reconnaît notamment qu'il est impossible de garantir que les données que l'UTILISATEUR aura transmises via Internet seront entièrement sécurisées. L’EDITEUR ne pourra être tenue responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission.
L'UTILISATEUR les communique donc à ses risques et périls. L’EDITEUR ne peut qu'apporter l'assurance qu'elle use de tous les moyens mis à sa disposition pour garantir un maximum de sécurité.
L'UTILISATEUR s'engage à indemniser l’EDITEUR à hauteur des coûts que l’EDITEUR devrait supporter à la suite de toute réclamation ou contestation, judiciaire ou extrajudiciaire, liées à l'utilisation des services définis dans les présentes par l'UTILISATEUR et garantit l’EDITEUR de toute condamnation à ce titre en cas d'instance judiciaire.
En tout état de cause, l'UTILISATEUR reconnaît expressément et accepte d'utiliser le SITE Internet « Les Macarons de la Sécurité Alimentaire » à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.
L'UTILISATEUR les communique donc à ses risques et périls. L’EDITEUR ne peut qu'apporter l'assurance qu'elle use de tous les moyens mis à sa disposition pour garantir un maximum de sécurité.
L'UTILISATEUR s'engage à indemniser l’EDITEUR à hauteur des coûts que l’EDITEUR devrait supporter à la suite de toute réclamation ou contestation, judiciaire ou extrajudiciaire, liées à l'utilisation des services définis dans les présentes par l'UTILISATEUR et garantit l’EDITEUR de toute condamnation à ce titre en cas d'instance judiciaire.
En tout état de cause, l'UTILISATEUR reconnaît expressément et accepte d'utiliser le SITE Internet « Les Macarons de la Sécurité Alimentaire » à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.
6. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société de l'EDITEUR. Le non respect par l’UTILISATEUR, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et de façon plus générale toute difficulté concernant leur exécution, interprétation ou validité, est soumise à la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société de l'EDITEUR. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
Ce SITE est conforme à la législation française, et en aucun cas, l’EDITEUR ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au SITE à partir d'autres régions.
Ce SITE est conforme à la législation française, et en aucun cas, l’EDITEUR ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au SITE à partir d'autres régions.
6.1. Nullité partielle - Dissociation - Titres
Dans l'hypothèse où une disposition des présentes conditions générales serait nulle, illégale, inopposable ou inapplicable d'une manière quelconque, la validité, la légalité ou l'application des autres dispositions des présentes conditions générales n'en serait aucunement affectée ou altérée, les autres stipulations des conditions générales demeurant en vigueur et conservant leur plein et entier effet.
L’EDITEUR pourra le cas échéant procéder à la rédaction d'une nouvelle clause ayant pour effet de rétablir la volonté commune des Parties telle qu'exprimée dans la clause initiale, et ce, dans le respect du droit en vigueur applicable aux présentes conditions générales.
L’EDITEUR pourra le cas échéant procéder à la rédaction d'une nouvelle clause ayant pour effet de rétablir la volonté commune des Parties telle qu'exprimée dans la clause initiale, et ce, dans le respect du droit en vigueur applicable aux présentes conditions générales.
Les titres des articles des présentes n'ont qu'une valeur indicative et ne doivent pas être considérés comme faisant partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation.
6.2. Sanction des manquements contractuels
En cas de non-respect par l'UTILISATEUR des présentes conditions générales, l’EDITEUR se réserve le droit de suspendre sans préavis le service de lui modifier, suspendre, limiter ou refuser l'accès au service, sans que celui-ci ne puisse réclamer aucune indemnité quelconque.
